Toussaint : deux semaines de vacances, deux parents… et parfois deux calendriers

Qui a les enfants pendant le congé d’automne quand on est séparés ? Ce que dit votre jugement, le casse-tête des fratries francophone/néerlandophone et que faire si votre convention n’est plus adaptée.

Les enfants scolarisés dans l’enseignement francophone sont en congé d’automne depuis ce lundi 19 octobre, et pour deux semaines. Pour beaucoup de parents séparés, c’est aussi le retour d’une question qui fâche : qui a les enfants, et quand ?

Depuis la réforme des rythmes scolaires, la réponse n’est plus aussi évidente qu’avant. Les conventions rédigées il y a quelques années ne collent plus toujours au calendrier, et à Bruxelles, de nombreuses familles jonglent avec deux systèmes scolaires différents. Faisons le point.

1. Pourquoi la Toussaint pose problème depuis 2022

Depuis la rentrée 2022, la Fédération Wallonie-Bruxelles applique un nouveau rythme : 7 semaines de cours, puis 2 semaines de congé. Le congé d’automne est donc passé d’une semaine à deux. La Flandre, elle, a conservé l’ancien calendrier, avec une seule semaine de congé d’automne.

Résultat : une clause écrite à l’époque où la Toussaint durait une semaine (« le père a les enfants pendant les vacances de Toussaint les années paires ») peut aujourd’hui donner lieu à des lectures très différentes. Deux semaines pour un seul parent ? Une semaine chacun ? Et que devient le week-end habituel au milieu ?

2. Premier réflexe : relire votre jugement ou votre convention

C’est la règle d’or : ce qui a été décidé par le tribunal ou convenu entre vous (et entériné) s’applique, tant que cela n’a pas été modifié. Avant de discuter avec l’autre parent, vérifiez précisément :

–    comment les vacances sont réparties (par moitié, par alternance des années paires et impaires, par périodes fixes) ;

–    si le texte parle de « la moitié des vacances » (ce qui s’adapte assez bien aux deux semaines) ou d’« une semaine » (ce qui pose problème) ;

–    les heures et lieux de passage de l’enfant au début et à la fin de chaque période ;

–    ce qui est prévu pour le week-end ordinaire qui tombe pendant les vacances.

Si le texte est clair, il n’y a pas de débat : on l’applique. S’il est ambigu, un accord écrit entre vous (un simple échange de mails suffit souvent pour les vacances à venir) vous évitera bien des tensions.

3. Le casse-tête bruxellois : un enfant en français, l’autre en néerlandais

C’est une situation fréquente à Bruxelles : l’aîné est scolarisé dans une école francophone, le cadet dans une école néerlandophone (ou l’inverse). En 2026, cela donne ceci :

	Enseignement francophone (FWB)	Enseignement néerlandophone
Congé d’automne 2026	Du lundi 19 octobre au dimanche 1er novembre (2 semaines)	Du lundi 2 au dimanche 8 novembre (1 semaine)
Rythme de l’année	7 semaines de cours / 2 semaines de congé, depuis la réforme de 2022	Calendrier « classique », non réformé
Conséquence pratique	Un enfant est en congé…	… pendant que l’autre est à l’école, puis l’inverse

Concrètement, la fratrie n’est jamais en congé en même temps cet automne. Plusieurs questions se posent alors :

–    Le partage des vacances : si votre convention prévoit « les vacances de Toussaint » sans préciser de quel calendrier il s’agit, chaque parent peut être tenté de choisir celui qui l’arrange.

–    L’unité de la fratrie : on veille en principe à ne pas séparer frères et sœurs. Mais un enfant ne peut pas manquer l’école pour suivre les vacances de l’autre : les périodes de vacances ne coïncident tout simplement pas.

–    La logistique : l’un des parents peut se retrouver avec un enfant en congé et l’autre à conduire à l’école, pendant trois semaines d’affilée.

Nos pistes : prévoir, dans la convention ou dans un accord annuel, une clause qui précise le calendrier de référence pour chaque enfant ; fixer une période commune (par exemple Noël, dont les vacances restent en principe alignées entre les deux communautés) pour garder des moments en fratrie ; et établir chaque année, dès la rentrée, un calendrier écrit partagé entre les deux parents.

4. Votre convention date d’avant la réforme : que faire ?

Si les modalités d’hébergement ne fonctionnent plus avec le calendrier actuel, plusieurs solutions existent, de la plus simple à la plus formelle.

L’accord amiable

C’est toujours la voie à privilégier. Vous pouvez convenir ensemble de nouvelles modalités et, pour leur donner une vraie force, les faire entériner par le tribunal de la famille ou passer par la médiation.

Le retour devant le tribunal : la « saisine permanente »

À défaut d’accord, il n’est pas nécessaire de tout recommencer à zéro. Grâce au mécanisme de la saisine permanente (article 1253ter/7 du Code judiciaire), les décisions relatives à l’hébergement des enfants peuvent être revues par le tribunal de la famille qui les a prises, en cas d’éléments nouveaux.

La loi en distingue plusieurs. Deux sont particulièrement utiles ici :

–    un élément qui était inconnu au moment de la première demande ;

–    en matière d’hébergement, de relations personnelles et d’autorité parentale, des circonstances nouvelles susceptibles de modifier la situation des parties ou celle de l’enfant.

Un changement de calendrier scolaire qui rend la convention inapplicable, ou la scolarisation d’un enfant dans l’autre communauté, peut constituer un tel élément nouveau.

Le fonctionnement concret de la saisine permanente (comment on introduit la demande, devant quel juge, avec quelles pièces) mérite un article à lui seul. Ce sera l’objet d’un prochain post.

5. Le bon réflexe : penser à Noël dès maintenant

Les vacances d’hiver arrivent vite. Si la Toussaint a été source de tensions, profitez des prochaines semaines pour clarifier avec l’autre parent la répartition de Noël et du Nouvel An, les heures de passage et les éventuels voyages. Un calendrier fixé à l’avance, par écrit, vaut mieux que dix discussions la veille du départ.

En résumé

–    Votre jugement ou votre convention s’applique : relisez-le avant toute discussion.

–    Depuis 2022, la Toussaint dure deux semaines en francophonie, une seule en Flandre : les anciennes clauses peuvent devenir ambiguës.

–    Pour une fratrie scolarisée dans deux communautés, un calendrier annuel écrit est indispensable.

–    Si la convention ne fonctionne plus, un accord amiable reste la meilleure solution ; à défaut, la saisine permanente (art. 1253ter/7 C. jud.) permet de revenir devant le tribunal sur la base d’éléments nouveaux.

–    En cas de non-respect, restez dans le cadre légal : traces, constat, tribunal.

Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations ? Votre convention ne correspond plus à la réalité de votre famille ? Prenons le temps d’en parler lors d’une consultation : nous verrons ensemble la solution la plus adaptée, amiable ou judiciaire.

Cet article est rédigé à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Chaque situation est unique — n’hésitez pas à prendre un rendez-vous.

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